Surveillance judiciaire

Le programme de Surveillance judiciaire est un programme innovateur qui vise à accroître la sensibilisation du public et la présence de la collectivité au tribunal de la violence conjugale.

La COCVFF forme des observateurs bénévoles pour qu’ils assistent à l'instruction des causes de violence conjugale devant les tribunaux et soient présents durant ces instructions afin d’offrir un mécanisme de surveillance au système judiciaire.

Les bénévoles collectent également des données quantitatives et qualitatives durant l'instruction du tribunal chargé des causes de violence familiale (un élément du Programme global de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale) dans la perspective d’un observateur externe afin d’examiner le fonctionnement du tribunal chargé des causes de violence familiale, la conclusion des causes et la condamnation des auteurs d'infractions.

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